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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012003114 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012000122 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "MONUSCO" en République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Médecine physique et en réadaptation

document

type document prom. 14/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031250 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. 14/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031251 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. 14/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031252 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
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