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Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2012

Eau Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Delsalle" situées dans le sous-bassin hydrographique de la Mo Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de(...)

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service public de wallonie
numac
2012201802
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28/03/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Delsalle" situées dans le sous-bassin hydrographique de la Moselle, sis sur le territoire de la commune de Gouvy.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Bütgenbach P2" situées dans le sous-bassin hydrographique de l'Amblève, sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Waimes.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Campagne P1" situées dans le sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et modifie l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Campagne P1", sis sur le territoire de la commune d'Assesse.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Bois de Borlon G1" situées dans le sous-bassin hydrographique de l'Ourthe, sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Hütte" situées dans le sous-bassin hydrographique de l'Amblève, sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé "Rultak et La Louveterie" situées dans le sous-bassin hydrographique de la Vesdre, sis sur le territoire de la commune de Limbourg.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

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