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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avril 20 Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'organismes assur(...)

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service public federal securite sociale
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2012022114
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28/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1er avril 2012, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes BONNEWYN, Carina, membre effectif et DE BAERDEMAEKER, Els, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'organismes assureurs, M. KELCHTERMANS, Henri, en qualité de membre effectif et Mme BONNEWYN, Carina, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes BONNEWYN, Carina et DE BAERDEMAEKER, Els, dont ils achèveront leur mandat.

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