SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 janvier 2012, la SA Recyterre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 février 2012, la SA Euro Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22 février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2010 octroyant à la « NV SHIPIT » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22 février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2012 lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Entreprises D. Poncelet par arrêté ministériel du 14 septembre 2010.

Un arrêté ministériel du 28 février 2012 qui entre en vigueur le 28 février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 juin 2009 octroyant à la SA Transports Mauffrey l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 février 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 février 2012, la « NV Expro » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 5 mars 2012, le bureau Altran SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; - 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; - 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - 6. « Gestion des déchets »; - 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».

Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories de projets suivantes : - 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »; - 3. « Mines et carrières ».