Juridictions du travail. - Démission Par arrrêté royal du 13 mars 2012, démission de ses fonctions de juge social effectif au au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. MICHEL, Rudy.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012201315

pub.: 28/03/2012

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Démission Par arrrêté royal du 13 mars 2012, démission de ses fonctions de juge social effectif au au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. MICHEL, Rudy.

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