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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010003574 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de GEDINNE(...) Une parcelle de terrain avec un petit bâtiment, d'une contenance de 454 m 2 , cadastrée 1 type loi prom. 30/07/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010011373 source service public federal de programmation developpement durable Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable type loi prom. 30/07/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010011374 source service public federal de programmation developpement durable Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010009802 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'amélioration des conditions de salaire et de travail pour les membres du personnel des sociétés de réseaux auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution des accords interprofessionnels du 2 février 2007 et du 22 décembre 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010014224 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 août 2010, il est accordé à M. Alain Suttels la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 11 août 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Peter Huyghebaert, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Côte d'Ivoire, avec résidence principale à Abidjan. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêtés royaux du 17 septembre 2010 : M. Dirk VERHEYEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Togo, avec résidence principale à Abuja. M. Christi Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 septembre 2010, il est accordé à M. Watlet, François, attaché au Service publ(...) type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au trajet domicile-lieu de travail type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 2003 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Old Timer"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010003580 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement La Coopération au Développement. - Entrée en stage Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, les lauréats des sélections ANG05828 et AFG08037, dont(...) type arrêté ministériel prom. 24/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ploegsteert

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010003579 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Annulations par le Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 2010, n° 207.643, l'arrêté ministériel du 16 février 2(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de la nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des films

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 41.070,00 EUR à l'ASBL « Musée du Transport urbain bruxellois » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 33, § 1er, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion par la République de Guinée-Bissau Le 19 août 2010 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires (...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son annexe sont en(...) type règlement prom. 04/10/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010022430 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 27/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010022432 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Avis Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembours(...) Conformément à l'article 7bis, § 2, de l'arrêté royal précité, les indices de référence défini(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010018338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La CSC Transport et Communications a demandé la suspension et l'annulation de la décision écrite du(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010018356 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Syndicat national des propriétaires et copropriétaires a demandé l'ann Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.526/XIII-5675. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010018357 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Marianne JACOBS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministér Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.534/VIII-7436. Pour le Greffier en che(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010014221 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 juillet 2010, M. WIRINGER, Frédéric, domicilié avenue de Saturne 2, à 1180 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, per L'agrément porte le numéro PEBPP-1014292. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

erratum

type erratum prom. 26/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010011385 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2010 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 septembre 2010, ***** de **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à Nivelles, avec comme circonscription consulaire la **** ****

erratum

type erratum prom. 14/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010022424 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 03/02/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant sur l'entrée en stage de Valérie Rosseels au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement . - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010029558 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons. - Décisions du conseil d'administration Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2009, Mme Marielle BRUYNINCKX, professeur, es Par décision du Conseil d'administration du 8 juillet 2008 ratifiée par arrêté du Gouvernement de l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010205285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG10821) a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 55.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010014225 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 août 2010, Mme Anneliese Heeren, est nommée à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010022429 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président et membre Par arrêté royal du 28 septembre 2010, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, M. DEPASSE, P., est nommé en qualité de président et de membre effectif, au(...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/2010 numac 2010029566 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons. - Décisions du Conseil d'administration Par décision du Conseil d'administration du 30 mars 2004 ratifiée par arrêté du Gouvernement de la Communauté fr Par décision du Conseil d'administration du 12 octobre 2004 ratifiée par arrêté du Gouvernement de (...)
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