30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières;

Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et par l'Union des villes et communes de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2e ligne, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les mots "Région wallonne" sont remplacés par le mots "Service public de Wallonie".

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 susvisé est remplacé par le texte suivant : "les huit membres représentant le Service public de Wallonie sont désignés par le Gouvernement wallon et comportent : a) quatre représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement.b) deux représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.c) un représentant de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l'Action sociale et de la Santé. d) un représentant de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche."

Art. 3.Le président de la Commission est M. Michel Calozet (FEDIEX);

Le vice-président de la Commission est M. Claude Puts (RNOB).

Art. 4.Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont : Pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

M. Marc Peerts

Mme Mireille Lion

M. Bernard Bequet

Mme Laurence Nasdrovisky

Mme Florence Brackman

M. Benoît Tricot

Mme Françoise Rahier

M. Stanislas Carbonelle

Pour la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

M. Raymond Michel

Mme Milly Caudron

M. Christian Bastin

M. Olivier Defawe

Pour la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

Suppléant

M. Philippe Knappen

M. Etienne Rousseau

Pour la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

Suppléante

Mme Véronique Van Honste

Mme Annick Vankeerbergen

Art. 5.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

M. Jean-Marc Vanbelle

M. Michel Lerat

M. Fabrice Foucart

M. Frédéric de Visscher

M. Eric Derycke

Mme Perrine Garreau

M. Philippe Delporte

M. Arnold Gérard

M. Michel Calozet

M. Yves Debast

M. Jean Marbehant

M. Jean Chaboteaux

M. Franco Costantini

M. Steve Denis

M. Francis Tourneur

M. Fernand Romain

Pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

Mme Anne De Saint-Hubert

M. Jean-Marie Delfosse

M. Claude Puts

Mme Karine Thollier

M. Jean-Pierre Bartholeyns

M. Michel Degreef

M. Jacques Denis

M. Joseph Liessens

Mme Marie Cors

Mme Véronique Paternostre

Pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

Mme Séverine Van Waeyenberge

M. Bernard Decock

M. René Vansnick

Mme Marie-Laurence Semaille

Pour l'Union des villes et communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

Suppléante

M. Guy Domange

Mme Christel Termol

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 septembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY