publié le 14 octobre 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président et membre Par arrêté royal du 28 septembre 2010, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, M. DEPASSE, P., est nommé en qualité de président et de membre effectif, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022429
- pub.
- 14/10/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président et membre Par arrêté royal du 28 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président et de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. JUSZCZAK, Ph.
Par le même arrêté, M. DEPASSE, P., est nommé en qualité de président et de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur audit Conseil, en remplacement de M. JUSZCZAK, Ph., dont il achèvera les mandats.