MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 12, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les termes « Mme Françoise LEFEVRE » sont remplacés par les termes « Mme Marie-Agnès DEFRENNE ».

Art. 2.Dans l'article 17, alinéa 2, 6°, du même arrêté, les termes « M. Eric ROBERT » sont remplacés par les termes « Mme Valérie BAESCH ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 15 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT