Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2010

Accès rapide:

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010027224 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville
^