loi

type loi prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009009779 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Errata La présente publication remplace celle du 8 septembre 2009, ****. 2, page 61404, et celle du 8 septembre 2009, ****. 2, page 61405. Au Moniteur belge du 25 mai 2009, - arrêté royal du 23 mars 2009, pour la nommée **** **** ****, **** ****, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,800 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009054710 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à Do Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009003422 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « LOVE IS... » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 12 décembre 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOVE IS... », loterie publique organisée par la Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 870) est fixé au 21 novembre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009003423 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO QUATTRO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO QUATTRO », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 791) est fixé au 21 novembre (...) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009009792 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A type arrêté royal prom. 16/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009022562 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009022563 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009205301 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009205302 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'allocation et des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité de Gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Règlement d'ordre pour les tests linguistiques Docteurs et licenciés en droit Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 12 octobre 2009 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en dr Examen linguistique organisés conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 12 octobre 2009 su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205367 source selor - bureau de selection de l'administration federale Règlement d'ordre pour les tests linguistiques Institut de formation judiciaire Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 27 janvier 2009 organisant un examen linguistique permettant aux membres de la Examen linguistique organisés conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 27 janvier 2009 su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 12 octobre 2009 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 sur l'em En exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2009 une session d'examens linguistiques sera organisé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009000775 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents et du secrétaire permanent de son secrétariat type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009009793 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2009 : Mme Baeyens, V., collaborateur sous contrat au greffe de la Cour de Cassation est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant du Gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de la Société nationale de Transport par Canalisations type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009022560 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009204788 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4637 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 40, § 1 er , du décret flamand du 18 décembre 1992 contenant des mesures d'accompagnement d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009204849 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4639 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 77, § 2, alinéa 1 er , b),(...) type arrêt prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009204953 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2009 du 30 septembre 2009 Numéro du rôle : 4537 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 128, alinéa 1 er , 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première i La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009204954 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2009 du 30 septembre 2009 Numéro du rôle : 4588 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de loi du 21 avril 2007 relative à la répé La Cour constitutionnelle, composée du juge M. Melchior, faisant fonction de président, du prési(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205046 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 196.410 du 28 septembre 2009 en cause de l'Etat belge contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 octobre 2009, le Conseil « Les articles 2, 3°, et 22 à 24 du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport d(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205045 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 196.411 du 28 septembre 2009 en cause de l'ASBL « Unamec » et autres contre l'Etat belge, représenté par le ministre pour l'Entreprise, dont l'expédition est parve « L'article 317, juncto l'article 313, 2°, de la loi-programme du 22 décembre 1989 viole-t-il les (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205254 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 octobre 2009 en cause de Helma De Creus contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 octobre 2009, la Cour d'appel d'Anvers a « L'article 48 du Code des droits de succession viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205255 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 196.639 du 5 octobre 2009 en cause de la SCRL « Société de coordination de production et transport de l'énergie électrique », instance reprise par la S(...) « Les articles 68 et 69 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles violent-ils(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205256 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 octobre 2009 en cause du ministère public contre Vojtech Olah et Viera Balazova, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 octobre 2009, la Cour - « L'article 16.6.3, § 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales conc(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009029714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

avis

type avis prom. 12/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009018468 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205163 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er août 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er août(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers) type avis prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205253 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 octobre 2009 en cause de Nathalie Gobbe contre la SA « Aurelio Cigna », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 octobre 2009, le Tribunal d « Les articles 69 et 70 de la loi du 8 juin 2008, qui confirment avec effet à la date du 1 er type avis prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205258 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 octobre 2009 en cause de l'auditeur du travail et des parties civiles, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et B.F., contre T.H. « L'article 433terdecies, alinéa 2, [du Code pénal,] en ce qu'il rend obligatoire la confiscation d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de la politique Sécurité sociale internationale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG09054) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) (ANG09057) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts pensions (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur public (ANG09061) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG09062) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205359 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG09055) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs Staff recrutement et sélection (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'**** (****09889) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (AFG09838) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009000748 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009000750 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009000763 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 28 septembre 2009, confirmé par arrêté royal du 10 novembre 2009, il est donné (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009029742 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'achèvement du mandat de directeur-président de la Haute Ecole Robert Schuman de la Communauté française. - Errata Au Moniteur belge paru le 13 novembre 2009, aux pages 72287, 72288. Dans l'appel aux candid - page 72287 : au lieu de : au plus tard le 25 novembre 2009 il y a lieu de lire : au p(...)

document

type document prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009095304 source commission bancaire, financiere et des assurances Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 18 a(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Gebr. Swinkels Metaalrecycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanlaethem-Ots », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rocourt Métaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206060 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000045 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000800 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312558 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005608 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. -- Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312527 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000143 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202762 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206448 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, auprès du Service de l'Inspection pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFB09003) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, (...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009205351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants auprès du Service des ressources humaines (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (ANB09001) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux an(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2009 numac 2009022564 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démissio Mme Bettens, Anneleen, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au (...)

vacance d'emploi

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