Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2009

Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démissio Mme Bettens, Anneleen, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022564
pub.
20/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est accordée à Mme Adnet, Bernadette;

Mme Bettens, Anneleen, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représentante de la Fédération belge des Entreprises de Distribution, en remplacement de Mme Adnet, Bernadette, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 28 septembre 2009.

^