publié le 20 novembre 2009
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « LOVE IS... » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 12 décembre 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOVE IS... », loterie publique organisée par la Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 870) est fixé au 21 novembre (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003422
- pub.
- 20/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « LOVE IS... » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 12 décembre 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOVE IS... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 19 janvier 2009), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 870) est fixé au 21 novembre 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 21 janvier 2010.