MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006 relatives aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale et notamment sont article 7 qui prévoit que : « les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat d'une durée de deux ans renouvelable »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 23 septembre 2008, date de sa parution au Moniteur belge ;

Considérant les élections régionales du 7 juin 2009 et la désignation des nouveaux membres représentant le Cabinet du Ministre-Président et le Cabinet de la Ministre Brigitte GROUWELS en charge des Travaux publics et Transports au Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant la création de deux nouveaux organismes professionnels souhaitant sièger au Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant la démission de M. Philippe Van Isacker et son remplacement par M. Tony Navarro en qualité de délégué de l'ASBL Union nationale professionnelle belge des Exploitants de Véhicules de Location avec Chauffeur;

Considérant que le secteur du taxi est essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, à fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit de l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs; qu'il y lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 2, § 2, de l'ordonnance;

Sur proposition de la Ministre ayant les Travaux publics et Transports dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant respectivement le Ministre-Président et la Ministre qui a les Travaux publics et Transports dans ses attributions, M.Arnaud De Backer et M. Kristof De Mesmaeker; 2° en qualité de délégués de la Direction des Taxis de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements : Mmes Michaëla Popescu - Directrice, Anne Laurent - Attachée et M.Jo Segers - Assistant; 3° en qualité de délégués de la Direction Stratégie des Déplacements de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements : M. Jean-Louis Glume, et en tant que suppléant M. Chris Ceustermans; 4° en qualité de délégué de la Fédération Horeca Bruxelles : M.Didier Collin; 5° en qualité de délégués de l'ASBL « Fédération nationale des Exploitants indépendants de Taxis » : M.Michel Petre et en tant que suppléant M. André Deloor; 6° en qualité de délégués de l'ASBL « Association des Taxis bruxellois » : M.Christophe Huylebroeck et en tant que suppléante Mme Anne Osseman; 7° en qualité de délégués de l'ASBL « Groupement national des Entreprises de Taxis et de Voitures de Location » : M.Claude Delire et en tant que suppléant M. Claude Fievez; 8° en qualité de délégués de « l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes » : M.Nourredine Ben Brik et en tant que suppléant M. Lotfi Soula; 9° en qualité de délégués de l'ASBL « Union nationale professionnelle belge des Exploitants de Véhicules de Location avec Chauffeur » : M. Tony Navarro et en tant que suppléant M. Christian Gijsels; 10° en qualité de délégués de l'ASBL INGOBOKA-TAXI : M.Cyriaque Mbonankira et en tant que suppléant M. Tassien Kalisa; 11° en qualité de délégués de l'ASBL I'Union professionnelle des Exploitants de Taxis bruxellois : M.Luigi Marrocco et en tant que suppléant M. Mohamed Drine; 12° en qualité de délégués de l'ASBL B.U.T. M. Merah Lahouari et en tant que suppléant M. Alhammoumi Abdelghani; 13° en qualité de délégués de la Centrale chrétienne des Ouvriers du Transport : M.Didier Smeyers et en tant que suppléant M. Jean-Marc Urbain; 14° en qualité de délégués de l'Union belge des Ouvriers du Transport : Mme Sandra Langenus et en tant que suppléant M.Johan Lievens; 15° en qualité de délégués de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique : MM.Didier Lefebvre et en tant que suppléant M. Frédéric De Clerck.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et Transports, Mme B. GROUWELS