arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022519 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 29/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières type arrêté ministériel prom. 29/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200626 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009027190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009029886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009029887 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029889 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à un agent ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029897 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029895 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029896 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 7A « Sippelberg » approuvé par arrêté royal du 18 mars 1969

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009204966 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009204969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009204970 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agrées par heure prestée en 2008 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009204968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009204967 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009205129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009205130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009205360 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/10/2009 pub. 08/03/2010 numac 2010031072 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1031 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200119 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

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