MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à un agent ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 tel que modifié, notamment l'article 163, § 2;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 fixant les modalités d'enquête du secrétaire du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et le régime applicable aux agents assermentés, particulièrement l'article 5;

Sur proposition du Vice-Président en charge de la Fonction publique et de la Ministre de l'Audiovisuel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mmes Mathilde ALET, Nele SMETS, Geneviève THIRY, Geneviève de BUEGER, Anne LIBERT, Muriel HANOT et MM. Bernard DUBUISSON, Benoît RENNESON, Noël THEBEN et Alexis DE BOE, membres du personnel du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, sont désignés en qualité d'agent assermenté.

Art. 2.M. Boris LIBOIS se voit retirer la qualité d'agent assermenté à la date de cessation de ses activités au sein du personnel du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 3.Le Vice-Président en charge de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique et la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président en charge de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN