publié le 18 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2010200119
- pub.
- 18/01/2010
- prom.
- 29/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 88, § 1er, alinéa 2;
Sur la proposition de la Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Arrête :
Article 1er.M. Ludwig Rompen est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.
Art. 2.Le mandat de M. Hermann Hack comme commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone prend fin à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 29 octobre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme Mme I. WEYKMANS