loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010007002 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2010 type loi prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010009007 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 décembre 2009, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 13 décembre 2009, **** ****, ****, née à **** (****) le 4 j(...) type loi prom. 17/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010009025 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 8 décembre 2008 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de pesonnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009 type loi prom. 30/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010009011 source service public federal justice Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 30/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010400001 source service public federal justice Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009024506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Health Environment Care Technical Organisation » type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009024508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l' « Institut Eco-Conseil ASBL » type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009024509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Demeter » type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010000025 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 décembre 2009, M. Hellinckx, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Pajottenland pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/01/2010 numac 2010003016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010007000 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 7732 du 30 septembre 2009, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Baugnee, J., du corps des troupes blindées. Le Par arrêté royal n° 7733 du 30 septembre 2009, le brevet supérieur d'état-major est conféré au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010007001 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension Par arrêté royal n° 7734 du 30 septembre 2009, le capitaine-commandant officier de carrière Maron, A., du corps du personnel non-navigant, est mis à la pension le 1 er octobre 2009 en applic type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010007003 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions Par arrêté royal n° 7730 du 27 septembre 2009, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010007005 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7737 du 8 octobre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010009034 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 17 février 2010, M. Haex, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est no Par arrêtés royaux du 22 décembre 2009 : - la désignation de Mme Bijttebier, K., vice-présid(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200093 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Trou Cogen" à Philippeville type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200094 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200092 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010009035 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 27 avril 2009, M. Parent, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 1 er février 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du comité de collaboration sur les missions locales pour l'emploi et les « lokale werkwinkels » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010035009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre IV du titre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance énergétique des bâtiments

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2009205334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politi(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2009205335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bureaux s L'article 1 er , § 1 er , de l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant l(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010018018 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Groupement des Unions professionnelles belges de Médecins spécialistes et le Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205921 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205922 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205923 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2009205926 source ministere de la communaute germanophone Département Enseignement, Formation et Emploi Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des exames linguistiques dans l'enseignement Session allemande, appel aux candidats 2010 1. Introduction : 1.1. En application du décret d 1.2. Les exames linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer des diplômes de(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), francophones, pour les établissements pénitentiaires pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG09884 Après la sélection, une liste de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie.(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 28/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 18 décembre 2009, S.E. M. Alexandre Alexandrovich Romanov a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et S.E. a été conduite au Palais dans l'automobile de la Cour et ramenée à sa résidence à l'issue de l(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200119 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 25/05/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200120 source ministere de la communaute germanophone Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2009007272 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 7731 du 27 septembre 2009 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, les capitaines dont les noms suivent, sont nommés, le 26 septembre Dans le corps de l'infanterie **** M. et **** J. Dans le corps des troupes blindées ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010007004 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7735 du 30 septembre 2009, M. Rabet, Luc, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2009. Par arrêté royal n° 7736 du 30 septembre 2009, M. Van Schoor, Michael, docteur en sciences appliqué(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2010011015 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. CHRISTIAENS, Etienne, est nommé en qualité d'agent de l'Et(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2010 numac 2009009868 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline En application de l'article 409 du Code judic Le Conseil national de discipline est compétent à l'égard des magistrats, des référendaires près la(...)

document

type document prom. 27/10/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010022020 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - NPLATE, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

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