Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2010

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. CHRISTIAENS, Etienne, est nommé en qualité d'agent de l'Et(...)

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2010011015
pub.
18/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. CHRISTIAENS, Etienne, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juin 2009 avec effet rétroactif au 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. GOOSSENS, Thierry, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juin 2009 avec effet rétroactif au 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. LOCQUET, Jo, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juin 2009 avec effet rétroactif au 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. VAN WOLPUTTE, Stijn, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juin 2009 avec effet rétroactif au 1er juin 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

^