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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 18 janvier 2010

Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 27 avril 2009, M. Parent, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 1 er février 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 27 avril 2009, M. Parent, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 1er février 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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