28 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003

Le Président du Comité de direction, Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003, Vu l'approbation par le Comité de direction en date du 27 novembre 2009 du vade-mecum relatif aux promotions au sein des carrières extérieures du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Vu l'approbation par le Comité de direction en date du 4 décembre 2009 du vade-mecum relatif aux promotions au sein de la carrière de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Arrête :

Article 1er.L'article 16, alinéa 2, a), § 1er, du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003 est complété par un alinéa 2 rédigé comme suit : « Pour les promotions au sein de la carrière de l'administration centrale, le Comité de direction fixe la pondération éventuelle des critères d'évaluation génériques et spécifiques sur lesquels il est appelé à fonder sa décision, avant de procéder à la comparaison des titres et mérites des candidats. »

Art. 2.Dans l'article 16, alinéa 2, a) du même règlement d'ordre intérieur, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3. A l'issue de cette comparaison, il est procédé à un vote.

Le vote s'exprime par l'attribution à chacun de ces agents d'un chiffre de classement allant de un jusqu'à un maximum fixé par le nombre des candidats à classer.

Pour les promotions au sein des carrières extérieures, le total des suffrages obtenus détermine le classement étant entendu que l'agent ayant obtenu le moins de voix est classé à la première place et que le classement des autres candidats est établi en conséquence.

Pour les promotions au sein de la carrière de l'administration centrale, le total des points obtenus détermine le classement étant entendu que l'agent ayant obtenu le nombre de points le plus élevé est classé à la première place et que le classement des autres candidats est établi en conséquence. ».

Art. 3.Le présent règlement d'ordre intérieur produit ses effets le 18 décembre 2009.

Approuvé par le Comité de direction en sa séance du 18 décembre 2009.

D. ACHTEN