publié le 18 janvier 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - NPLATE, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022020
- pub.
- 18/01/2010
- prom.
- 27/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
27 OCTOBRE 2009. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - NPLATE, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Par décision ministérielle du 27 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mmes Dominique Bron et Carmen Goovaerts, et MM. Augustin Ferrant, Gustaaf Nelis, Fritz Offner, Dominik Selleslag, François Sumkay, et Christophe Van Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - NPLATE, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.