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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009000676 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009000774 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000 EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009203998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009204284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009204401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/02/2010 numac 2009204554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal dispensant pour les années 2007 2008 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009204579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale complémentaire type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail du 31 mai 2007 relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009204673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à l'abolition de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009204669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant exécution des articles 24 et 58 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009204668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2008 relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au paiement de l'indexation des traitements type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009204703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009204704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 31 mai 2007 concernant l'accord national 2007-2008 (1) type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de certaines conventions collectives de travail (1) type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 30/04/2010 numac 2009204710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 10/03/2010 numac 2009204712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux modalités du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension sectoriel organisé par le "Fonds de sécurité d'existence du gardiennage" type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers sociaux flamands type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie autre qu'une maladie professionnelle ou d'un accident autre qu'un accident de travail type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205328 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR pour l'ASBL SingulierPluriel, dans le cadre d'un soutien à l'organisation du salon Ribambelle, un événement visant l'information des familles en province de Liège type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2008 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

arrêt

type arrêt prom. 27/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009205257 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2009 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

erratum

type erratum prom. 27/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

document

type document prom. 27/10/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010022020 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - NPLATE, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
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