SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2009 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Le Comité de gestion, Vu l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le 10 mars 2009;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, donné le 21 avril 2009;

Vu la décision du Comité de gestion du 27 octobre 2009;

Le plan de personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après : Bruxelles, le 27 octobre 2009.

Le Président du Comité de gestion, P. MORIAU La Conseillère générale, Mme F. COLLE

Evolution des ressources humaines en ETP

Exercice : 2009

Evolution prévue en fin d'exercice 2009

Besoins exprimés en ETP

Management & staff

A

Total

N

N-1

N-2

N-3

S

A1-A2

A3

A4

A5

B

C

D

Evolution prévue

2

21

6

2

0

22

76

31

160

Statutaires

2

20

6

2

0

22

70

26

148

Contractuels (sauf remplacements)

1

0

0

0

0

6

5

12

Situation de départ suivant inventaire

1

18,8

7

1

0

7,5

85

28,3

148,6

Statutaires

1

17,8

7

1

0

7,5

79

23,7

137

Contractuels (sauf remplacements)

1

0

0

0

0

6

4,6

11,6

Plan d'action 2009 En général : - Chaque départ définitif d'un agent statutaire sera neutralisé par une entrée, dans les limites des possibilités budgétaires. - Dans les limites du budget disponible, du personnel saisonnier et/ou des étudiants pourront être engagés et les absences à temps plein ou à temps partiel du personnel pourront être compensées par l'occupation de contractuels de remplacement.

Spécifiquement : - Dans la colonne « Niveau », le tableau repris ci-après indique d'office, pour le niveau A, la classe dans laquelle le recrutement ou la promotion aura lieu. Pour les autres niveaux, il est fait mention de l'échelle lorsqu'il s'agit de promotions par avancement barémique. - Un emploi de niveau A est ouvert au lauréat d'une sélection d'accession au niveau supérieur. Si cette promotion ne se réalise pas, l'Ossom procédera à un recrutement. - 13 emplois sont prévus dans le niveau B pour permettre la nomination dans ce niveau des candidats à l'accession. Les emplois de niveau C libérés par les promotions au niveau B seront supprimés au fur et à mesure des promotions au niveau supérieur. - 1 emploi d'expert ICT est créé dans le niveau B

STATUTAIRES

a) Recrutements

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

N (mngt & staff)

Administrateur général

1

83962,11

166461,21

A11

Attaché

1

9098,87

50338,26

BI1

Expert ICT

1

24550,20

41331,42

CA1

Assistant administratif

3

52396,71

103464,18

TOTAL

6

170007,89

361595,07

b) Promotions

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

A (cl.4)

Conseiller général

1

12839,20

25639,30

A (cl.1-2)

Attaché

1

1863,84

10963,74

BA1

Expert administratif (de C à BA1)

13

7613,26

15226,50

22B

Assistant administratif

1

4026,66

4026,66

TOTAL

26342,96

55856,2

CONTRACTUELS

a) Recrutements

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

C

Assistant administratif (BET ou convention 1er emploi)

2

33556,72

65639,30