loi

type loi prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009003424 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêq(...) A l'arrière de la rue de l'Espinette, une parcelle de terre d'une contenance suivant mesurage de 2 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009003412 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Lotto Extra », organisés les lundis 23 et 30 novembre et les lundis 7 et 14 décembre 2009, par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009009781 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 606 du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009009782 source service public federal justice Arrêté royal portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des agents de l'Etat mentionnés à l'article 19, alinéa 1^er, 1°, de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 octobre 2009, Mme Kristel, Carolus, attaché dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller dans la classe A3 « Chef L'arrêté royal du 14 juillet 2009 par lequel Mme Christel Carolus, né le 8 juillet 1972, attaché, e(...) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2009, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009204122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009205272 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 22 octobre 2009, la fonction de management d'administrateur général adjoint de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009009783 source service public federal justice Arrêté ministériel portant l'organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres type arrêté ministériel prom. 04/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009021110 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009205251 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des offices nationaux d'allocations familiales type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009205131 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009009789 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêt n° 197.195 du 22 octobre 2009 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 21 mai 2008 par lequel il est mis fin à la nomination à titre provisoire de Mme Debby Goetschalckx, comme greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêt prom. 27/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009205257 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2009 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009029709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, sont inscrit sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur (...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009018458 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Milieufront Omer Wattez, dont le siège est établi à 9700 Audenarde, Katte Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 juillet 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009018459 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Meubelhoutimport Edm. De Decker et Carl Mintjens, ayant tous deux élu domi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 juillet 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009018461 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Goederenbeheer, dont le siège est établi à 1020 Bruxelles, avenue de la Cr Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 194.067/VII-37.523. Pour le Greffier en Ch(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009018460 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Matthieu Dierckx, ayant élu domicile chez Me Stanislas Ossieur, dont le cabinet est établi Groot-Br(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 septembre 2009, la SPRL A2M - BUREAU D'ARCHITECTES ayant son siège social établi à rue de la Brasserie 86, à 1050 Bruxelles, portant le L'agrément porte le numéro PEBPM-1011076. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 septembre 2009, M. VANDER HEYDEN Didier, domicilié rue de Parme 43, à 1060 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne L'agrément porte le numéro PEBPP-1010863. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009003425 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009020054 source parlement francophone bruxellois Convocation Jeudi 19 novembre 2009, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 9 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commis(...) -Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. -Exposé de M. Benoît Cerexhe, membre du Collège en(...)

erratum

type erratum prom. 10/09/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009022551 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009205000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA All Clean Environment, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009205001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aldi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009205002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Coopmans DC », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009205003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Stevens-April Vervoer », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009205004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports divers & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2009, Mme Nouwen, Ria, attaché A21 au Fonds des Maladies professionnelles, est transférée, à partir du 16 février 2009, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Santé publique, Séc

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009024408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale de l'Organisation des établissements de soins. - Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de de(...) 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et s(...)

document

type document prom. -- pub. 18/11/2009 numac 2009020055 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 19 novembre 2009, à 14 heures Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération -(...) - Interpellation de Mme Caroline Persoons (F) à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Ré(...)

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