MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes;

Considérant que le présent arrêté a pour objet d'adapter la terminologie de l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, à la terminologie du décret qu'il exécute;

Vu l'extrême urgence motivée par le fait que les procédures d'appel à candidatures pour la reconnaissance des Centres de ressources et des Centres labellisés sont en cours et par le fait que l'erreur de terminologie peut porter préjudice à certaines personnes morales;

Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, à l'article 1er, dernier tiret, les termes « association sans but lucratif » sont remplacés par les termes « personne morale sans but lucratif ».

Art. 2.Dans le même arrêté, aux articles 2, alinéa 1er, 2° et 6°; 4, al. 2; 5, alinéa. 1er; 8, al. 2 et 9, alinéa 1er, les termes « l' ASBL » sont remplacés par les termes « la personne morale sans but lucratif ».

Art. 3.Dans le même arrêté, aux articles 2, alinéa 1er, 2° et 5°; 6, alinéa 2 et alinéa 2, 1°, les termes « l'association » ou « une association » sont respectivement remplacés par les termes « la personne morale » ou « une personne morale ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre-Président et la Ministre de l'Enseignement obligatoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET