loi

type loi prom. 10/09/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 10/09/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 type loi prom. 10/09/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 type loi prom. 10/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009022466 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout type loi prom. 10/09/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 10/09/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010000044 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009000553 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009 type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009000673 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo Halloween », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003347 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009003354 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en exécution de l'article 21octies de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35bis, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022388 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009018361 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009022470 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009 type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au "Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis" type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009203939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009203966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire des ports type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009204001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009204008 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009204246 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 09/09/2013 numac 2013014431 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 21/03/2016 numac 2016000184 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003346 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 10/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'une adaptation de la flotte type arrêté ministériel prom. 10/09/2009 pub. 06/05/2014 numac 2014014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009029709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Meylemeersch Modificatif II » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009204129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009204128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009204168 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone

circulaire

type circulaire prom. 10/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2010 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 10/09/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009022551 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 10/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 10/09/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juin 1987 relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la Région de langue allemande

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