10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1996, 6 juillet 1997, 30 mars 1998, 12 mars 2000, 14 septembre 2001, 13 décembre 2001, 15 juillet 2002, 10 mars 2004 et 21 avril 2007;

Vu la proposition de l'ASBL Confédération Construction du 3 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 4°, b), de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs Mme Françoise Nyssens est remplacée par Mme Olga Apaligan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE