publié le 03 novembre 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009204919
- pub.
- 03/11/2009
- prom.
- 10/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 324 du jeudi 24 septembre 2009, page 63739, dans le texte français : A la place de : M. Wouters, Jean-Pierre, à Fléron.
Il faut lire : M. Wouters, Jean-Marie, à Fléron.