MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les articles 58 à 61;

Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;

Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;

Vu le plan particulier d'affectation du sol n°60-09bis « Botanique » de la Ville de Bruxelles (délimité par les boulevards Adolphe Max, du Jardin Botanique et Pachéco et les rues de l'Ommegang, de la Blanchisserie et de Malines) approuvé par arrêté de l'Exécutifif du 17 juin 1993;

Vu la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2008, par laquelle la Ville de Bruxelles adopte provisoirement le projet d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique »;

Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation partielle de l'îlot 3;

Vu l'avis de la Commission de Concertation du 17 mars 2009;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 avril 2009, par laquelle la Ville de Bruxelles adopte définitivement la décision d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique »;

Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que les formalités prescrites par les articles 59 et 60 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ont été remplies;

Considérant que le maintien de l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol ne permet pas le développement de l'équipement hospitalier reconnu d'utilité publique à l'échelle de la Région vu l'ambivalence des dispositions graphiques et littérales du PPAS;

Considérant que le maintien de l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol ne permet pas le développement de l'équipement hospitalier reconnu d'utilité publique à l'échelle de la Région vu l'ambivalence des dispositions graphiques et littérales du PPAS;

Considérant l'urgence d'abroger partiellement le PPAS afin de permettre l'extension de l'équipement hospitalier;

Considérant que dans le reste du périmètre les dispositions du PPAS doivent être maintenues afin de préserver les zones de logements et les cordons d'animation dans le quartier;

Considérant que l'abrogation partielle de l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol se justifie en lieu et place de sa modification;

Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les éventuelles questions d'affectation seront réglées par les dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du bon aménagement des lieux;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles, d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique » (délimité par le boulevard du Jardin Botanique et des rues du Marais, de la Blanchisserie et des Cendres) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993.

Art. 2.Le Ministre-Président qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement.

Ch. PICQUE Pour la consultation du tableau, voir image