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M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003339 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003347 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009009648 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2009 au soir, Mme Bollaert, F., greffier au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2009 : restent temporairement déléguées aux fonctions d(...) type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en exécution de l'article 21octies de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2009, M. Woestenborghs, Hans, est promu, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller « Chef de service Organisation » dans un emploi de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204030 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Promotion à la classe A3 et portant le titre de conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 29 août 2009, M. VERDONCK Tom, est promu à la classe A3 au Service du contrôle (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003346 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009009645 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 septembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant flamand : - de M. De Meutt - de M. Lenaerts, R., comme membre suppléant; - de la Flandre orientale : - de M. Van Moff(...) type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022442 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022443 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 14/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 03/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035869 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément du régime de qualité alimentaire "Belgian Controlled Veal" type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009203943 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009029498 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973 type décret prom. 03/04/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035897 source autorite flamande Décret réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Meylemeersch Modificatif II » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la notion "villes-pôles", reprise dans diverses réglementations type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la garantie de refinancement dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un Directeur general faisant fonction auprès de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035888 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'specialistische geneeskunde' comme nouvelle formation de la 'Vrije Universiteit Brussel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009204028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1993 fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Vlaams Instituut voor Onroerend Erfgoed"

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009018353 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marie De Mees et Stefan De Weerdt, ayant tous deux élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Ingrid Va(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009018356 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL SCARABE, dont le siège est établi à 8550 Zwevegem, Otegemstraat 180, a de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 juin 2009. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal en matière de gestion des eaux pluviales de la commune de Forest est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2 e alinéa, du Code bruxellois type avis prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204078 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 juillet 2009 et parvenue au greffe le 8 juillet 2009, le « Syndicat Libre de la Fonction Publique » et L Le présent avis ne concerne que le recours en annulation, la demande de suspension étant actuelleme(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes avis juridiques et contentieux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ANG09046) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux an(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes avis et règlementation (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09832) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, ser(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes avis, règlementation et contentieux (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG09831) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009014238 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204094 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés contentieux juridiques (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG09012) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (AFG09013) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes fiscaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG09014) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09028) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes médicaments et produits de santé (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ANG09030) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers juridiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (ANG09029) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes-experts médiation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ANG09049) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG09822) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes recouvrement judiciaire (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG09830) Une liste de 16 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats so(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG09862) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juridiques pour les affaires administratives et stratégiques (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG09864) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009009649 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 31 juillet 2009, page 51656, ligne 6, lire : « M.Vanlinthaut, J.-P. », au lieu de : « M. Vanlinthaut, J.-C. ».

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-09/0016 : Belgian Airports/B.S.C.A. SA Le 9 septembre 2009, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009042009 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009203929 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

décret

type décret prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Richard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ourry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hanneuse Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gobert et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PPHU Tommax », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Peter Stoosss - Entsorgungstechnik », en qualité de collecteur et de transporteur d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté 21 août 2009, Mme Baudewyns, Anne-Marie est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public f

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009024310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 est nommé, avec prise de rang au 7 juin 2009 : Ordre de Leopold II Chevalier : M. De Roose, Boudewyn, Secrétaire-général de la Fédération Royale Sportive des Sourds de Belgi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009204031 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme. Daniëlle POELMANS, est nommée en qualité d'expert technique (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009009646 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 10 septembre 2009, page 61681, de la place vacante de juge au tribunal de commerce de Courtrai, dans le texte néerlandais, les mots : « eerste aanleg », do type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2009 numac 2009009647 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 juillet 2009; - d'Anvers : 1 (territoire du huitième canton) (en association(...) - de Malines : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 juillet 2009; -(...)
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