SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 septembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant flamand : - de M. De Meutter, J., comme membre effectif; - de M. Lenaerts, R., comme membre suppléant; - de la Flandre orientale : - de M. Van Moffaert, P., comme membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant flamand : - Mme Matthys, L., comme membre effectif; - M. De Kegel, I., comme membre suppléant; - de la Flandre orientale : - M. Van Moffaert, P; comme membre effectif; - Mme Glorieux, B., comme membre suppléant; - est renouvelée, pour une durée d'un an, prenant cours le 19 septembre 2009, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de la Flandre occidentale, de : - Mme Verhaeghe, I., comme membre effectif; - Mme Coorevits, D., comme membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.