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Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Promotion à la classe A3 et portant le titre de conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 29 août 2009, M. VERDONCK Tom, est promu à la classe A3 au Service du contrôle (...)

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service public federal securite sociale
numac
2009204030
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18/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Promotion à la classe A3 et portant le titre de conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 29 août 2009, M. VERDONCK Tom, est promu à la classe A3 au Service du contrôle externe néerlandophone du Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juillet 2009 L'intéressé porte le titre de conseiller inspecteur social Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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