publié le 18 septembre 2009
Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal en matière de gestion des eaux pluviales de la commune de Forest est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2 e alinéa, du Code bruxellois
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal en matière de gestion des eaux pluviales de la commune de Forest est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2e alinéa, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le règlement communal d'urbanisme en matière de gestion des eaux pluviales de la Commune de Forest, adopté définitivement par le Conseil communal en séance du 3 mars 2009, est réputé approuvé le 6 août 2009.