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Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2009

Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 22 octobre 2009, la fonction de management d'administrateur général adjoint de (...)

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service public federal securite sociale
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2009205272
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18/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 22 octobre 2009, la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales est attribuée à M. Philippe Nys, pour une période de six ans, à partir du 1er janvier 2010.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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