SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 17 février 2010, M. Haex, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de commerce de Louvain et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2009 : - la désignation de Mme Bijttebier, K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge en application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2010; - la nomination de Mme Van Houtte, Ch., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2010; - la nomination de Mme Pieraerts, M. à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2010; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 16 février 2010, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers de : - Mme Piron, G.; - Mme Maes, S.; - M. Fransen, P.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2010, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers de : - M. Van Coillie, D.; - Mme De Meyer, A.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2010, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège de : - Mme Bergmans, V.; - Mme Jacquet, F.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2010, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège de : - M. Marot, C.; - Mme Rauw, D. Par arrêté royal du 10 janvier 2010, la désignation de M. Andries, J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.