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M.B. Index des textes publiés le 24 août 2009

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loi

type loi prom. 12/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009009551 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage type loi prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009022340 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 19 mai 2009 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relati Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 8, de la nomenclature des (...) type loi prom. 09/06/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009003310 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009009603 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009, M. Dams, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans. Le type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009009604 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er mars 2009, entrant en vigueur le 17 septembre 2009, est acceptée la démission de M. Poncelet, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nassogne. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 10 août 2009, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Ma(...) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009021081 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Monteny, Frank, né le 26 avril 1963, conseiller de la classe (...) type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009203764 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 24/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203363 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2009 du 16 juillet 2009 Numéros du rôle : 4664 et 4665 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 4, 2°, 3°, 4°, 6° et 7°, 10,(...) type arrêt prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203360 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4651 En cause : le recours en annulation des articles 83 et 84 de la loi du 22 décembre 2008 « portant des disposition(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203364 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4667 En cause : le recours en annulation partielle du décret flamand du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement, La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009203437 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009203666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, dont les bureaux son(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009000556 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 2 et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du **** **** vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de **** **** et jusqu'à (...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009027159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernouw, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009027160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Internationaal Transportbedrijf Hameleers », en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Labrune, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transmyl, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Natura B-Energie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Fisher, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009203676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TTL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009021080 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 février 2007, Mme Henin, Catherine, née le 29 juillet 1968, est nommée, à partir du 1 er février 2007, au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Par arrêté royal du 30 juin 2009, Mme Mercier, Emmanuelle, assistant stagiaire à l'Institut roy(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Onze emplois de chercheur scientifique sont à conférer sur les campus d'Ixelles et d'Uccle de l'ISP. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle Mission de l'ISP La science au service de la santé publique, de la sécurité alimentaire et de l'(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009018264 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur francophone ou **** **** Le Conseil supérieur de la Justice est un organe constitutionnel ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'ordre ****(...) **** **** est notamment chargé : -de sélectionner les candidats magistrats en vue d'un recrutement;(...)

document

type document prom. -- pub. 24/08/2009 numac 2009022341 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 2 juin 2009 et en application de l'artic Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...)
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