SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 février 2007, Mme Henin, Catherine, née le 29 juillet 1968, est nommée, à partir du 1er février 2007, au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans dans un emploi des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve.

Par arrêté royal du 30 juin 2009, Mme Mercier, Emmanuelle, assistant stagiaire à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er janvier 2009, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 avec le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 2 juillet 2009, M. Debontridder, Luc, né le 1er février 1960, assistant stagiaire à l'Institut royal météorologique de Belgique, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 5 janvier 2009, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 avec le titre d'assistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.