24 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er et 2, modifié par l'arrêté ministériel du 24 juillet 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), modifié par les arrêtés ministériels des 11 avril 2007 et 27 avril 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES);

Considérant que le comité de gestion du CEGES doit avoir une composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Pôle « Documentation », Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3°) de l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), les mentions « M. W. De Smet » sont remplacées par les mentions « M. R. Van de Walle ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2009.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2009.

Mme S. LARUELLE