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M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2009

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loi

type loi prom. 24/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009003289 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009009545 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 24/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 24/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

décret

type décret prom. 24/07/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035855 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 24/07/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035857 source autorite flamande Décret modifiant l'article 10 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009035722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009035721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attestation déclarative de l'existence, de la non-existence ou de la déchéance du droit à l'habitation au sens de l'article 5.4.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "master in de internationale betrekkingen en de diplomatie" de l'"Universiteit Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009035816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « mechanica-elektriciteit » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009035950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009035951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des centres d'éducation de base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009035957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel NBO103E dans le « beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009035967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009035964 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "textiel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009035992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la validation des études dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009035994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base et des disciplines 'personenzorg' et 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) de l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009036117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009203761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009204578 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement du groupe de pilotage GDI-Vlaanderen et du conseil GDI type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009204594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création de groupes de travail 'élèves à besoins spéciaux dans l'enseignement artistique à temps partiel' et 'adéquation projets temporaires en matière d'initiation aux arts pour mineurs défavorisés et/ou allochtones et formation artistique' type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010035060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009204561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 09/02/2010 numac 2010035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets PPP flamands de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn »
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