24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 2;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 26 février 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3 février 2009;

Vu le protocole n° 692 du 24 avril 2009 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 458 du 24 avril 2009 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 46.704/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 24, § 2, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, il est, pour ce qui est des suivantes disciplines destinées à des groupes cibles spéciaux, dérogé au nombre minimum de périodes fixé : 1° la discipline Deens, Duits, Engels, Frans, Italiaans, Portugees, Spaans ou Zweeds richtgraad 1 peut s'élever pour les apprenants intelligents à 140 périodes, étalées sur 4 modules de 35 périodes chacun;2° la discipline Deens, Duits, Engels, Frans, Italiaans, Portugees, Spaans ou Zweeds richtgraad 2 peut s'élever pour les apprenants intelligents à 280 périodes, étalées sur 8 modules de 35 périodes chacun;3° la discipline Grieks, Pools, Russisch ou Turks richtgraad 2 peut s'élever pour les apprenants intelligents à 280 périodes, étalées sur 8 modules de 35 périodes chacun.

Art. 2.La dérogation au nombre minimum de périodes fixé des formations, visée à l'article 1er, est évaluée au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET