26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études, aux modules d'alphabétisation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, automobile, boulangerie, hébreu, horeca, boucherie et mécanique-électricité

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 9, modifié par les décrets des 23 décembre 2016 et 4 mai 2018, article 24, § 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 26 juin 2020, et § 2, article 25ter, inséré par le décret du 1er juillet 2011, article 41, § 4, 2°, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 12 juillet 2013, 4 mai 2018 et 3 juillet 2020, et 3°, modifié par le décret du 23 décembre 2016, et article 42, modifié par le décret du 30 avril 2009.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - les services d'encadrement pédagogique et le Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes ont fait leur proposition les 15 septembre 2020 et 15 octobre 2020 ; - l'Inspection de l'Enseignement a rendu un avis le 17 novembre 2020 ; - le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 10 novembre 2020 ; - le Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions a donné son accord le 16 décembre 2020 ; - la réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu, le 8 janvier 2021, le protocole n° 170 portant les conclusions des négociations ; - le Conseil d'Etat a rendu l'avis 68.697 le 12 février 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Modification du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

Article 1er.A l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, la classification des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la classification reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté. CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Talen » (langues)

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Talen » (langues), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er septembre 2006, 11 juin 2010, 30 août 2016, 19 juillet 2019 et 4 septembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « annexes VII à XXII incluse » est remplacé par le membre de phrase « annexes VII à XIII » ;2° les points 2° à 4° et les points 14° à 22° sont abrogés.

Art. 3.Les annexes XIV et XVIII au même arrêté sont abrogées.

Art. 4.Les annexes XV à XVII et les annexes XIX à XXII au même arrêté sont abrogées. CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Mechanica-elektriciteit » (Mécanique-électricité)

Art. 5.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Mechanica-elektriciteit » (Mécanique-électricité), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, le membre de phrase « les annexes III et IV, les annexes VIII à XI, l'annexe XV, les annexes XXV à XXXIV et l'annexe XXXVII » est remplacé par le membre de phrase « les annexes III et IV, l'annexe X, les annexes XXVI à XXXIV et l'annexe XXXVII ».

Art. 6.Les annexes VIII, XI et XV au même arrêté sont abrogées. CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes

Art. 7.L'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté. CHAPITRE 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « Auto »

Art. 8.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « Auto », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2019, le membre de phrase « les annexes Ire à IV et les annexes XIX à XXVI » est remplacé par le membre de phrase « l'annexe IV et les annexes XIX à XXXI ».

Art. 9.Au même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 11 juin 2010, 1er avril 2011, 30 août 2016 et 15 février 2019, des annexes XXVII à XXX sont ajoutées, qui sont jointes en annexes 3 à 6 au présent arrêté.

Art. 10.Les annexes Ire et II au même arrêté sont abrogées.

Art. 11.L'annexe III au même arrêté est abrogée. CHAPITRE 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes pour les disciplines « bakkerij », « drankenkennis », « horeca » et « slagerij »

Art. 12.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes pour les disciplines « bakkerij », « drankenkennis », « horeca » et « slagerij », remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 février 2019 et 4 septembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 2, 1°, a), le mot « Bakkerij » est remplacé par le mot « Banketbakkerij », dans la version néerlandaise ;2° à l'alinéa 2, 1°, a), le membre de phrase « et pour les apprenants rapides, à 720 périodes, le module « Stage Banketbakkerij » comprenant 40 périodes » est ajouté ;3° à l'alinéa 2, 1°, b), le membre de phrase « et pour les apprenants rapides, à 720 périodes, le module « Stage Bakkerij » comprenant 40 périodes » est ajouté ;4° à l'alinéa 2, 2°, d), le membre de phrase « et pour les apprenants rapides, à 880 périodes, le module « Stage Slagerij » comprenant 40 périodes » est ajouté ;5° à l'alinéa 2, 2°, g), le membre de phrase « et pour les apprenants rapides, à 480 périodes, le module « Stage Wild- en Gevogelteslagerij » comprenant 40 périodes » est ajouté ;6° à l'alinéa 2, 3°, a), le membre de phrase « Travail à la plonge, » est abrogé. CHAPITRE 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines techniques TIC, soudure et mécanique-électricité

Art. 13.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines techniques TIC, soudure et mécanique-électricité, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, 3°, le membre de phrase « à XXX » est remplacé par le membre de phrase « à XXXI » ;2° à l'alinéa 2, 2°, a), c), e), g) et i), le membre de phrase « Travail en hauteur 1 et 2 » est remplacé par le membre de phrase « Travail en hauteur modules 1 et 2 » ;3° à l'alinéa 2, 2°, d), f), h) et j), le membre de phrase « 10 périodes » est remplacé par le membre de phrase « 30 périodes » ;4° à l'alinéa 2, 2°, un point k) et un point l) sont ajoutés et libellés comme suit : « k) la formation Technicien Sécurité peut couvrir, pour les apprenants rapides, 960 périodes, les modules Travail en hauteur modules 1 et 2 et Travail en hauteur avec élévateur couvrant chacun 10 périodes ;l) la formation Technicien Sécurité peut couvrir, pour les apprenants lents, 1100 périodes, les modules Techniques préparatoires et Travailler en sécurité sur les installations électriques couvrant chacun 30 périodes, le module Circuits de base couvrant 120 périodes, le module Mise à la terre, compteur, tableau électrique couvrant 90 périodes, le module Montage et raccordement éclairage couvrant 30 périodes et le module Montage et raccordement domotique couvrant 60 périodes.».

Art. 14.Au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, il est ajouté une annexe XXXI, jointe en annexe 7 au présent arrêté. CHAPITRE 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « administratie », « bedrijfsbeheer », « logistiek » et « verkoop »

Art. 15.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « administratie », « bedrijfsbeheer », « logistiek » et « verkoop », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 septembre 2012, 10 mars 2017, 15 février 2019 et 4 septembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 2, 6°, 8°, 10°, 12°, 14° et 16°, le membre de phrase « 120 périodes » est remplacé par le membre de phrase « 160 périodes » ;2° à l'alinéa 2, 10°, le membre de phrase « 8200 périodes » est remplacé par le membre de phrase « 820 périodes ». CHAPITRE 9. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 relatif aux modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme

Art. 16.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 relatif aux modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme, le segment de phrase « « Nederlands » et « Leren leren » » est abrogé.

Art. 17.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les modules d'alphabétisation suivants sont définis pour les profils de formation des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme reprises à l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes : 3° Néerlandais et Apprendre à apprendre à l'annexe 1re ;4° Régie de l'apprentissage personnel à l'annexe 3.».

Art. 18.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Les modules d'alphabétisation visés à l'article 1er, 2°, seront évalués au plus tard au cours de l'année scolaire 2024-2025.

Les résultats de cette évaluation seront discutés avec les services d'encadrement pédagogique et le Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes. ».

Art. 19.Au même arrêté, il est ajouté une annexe 3, jointe en annexe 8 au présent arrêté. CHAPITRE 1 0. - Dispositions finales

Art. 20.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er février 2021, à l'exception : 1° des articles 3, 6 et 10, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022 ;2° de l'article 11, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 21.Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand B. WEYTS