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M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2021

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loi

type loi prom. 03/12/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021020871 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-COainfera2bendinferb type loi prom. 28/04/2019 pub. 23/04/2021 numac 2021031007 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, § 1ter, de la loi du 5 avril 1955. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021020706 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021020793 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3429 du 2 avril 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031028 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3427 du 2 avril 2021, le premier caporal-chef **** T., est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en qualité Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031031 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3428 du 2 avril 2021, le capitaine de réserve **** T. est réintégré à s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031099 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2020, produisant ses effets depuis le 31 août 2020 au soir, il est mis fin à la qualité de magistrat de M. Ceuppens P., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, à sa demande explicite. type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031098 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Gomme M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Waregem. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Le recours en annulation de l'acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021202007 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021030955 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031069 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 1 er avril 2021, Mme Audrey RIGO, attaché (A2), est promue par (...) type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021201690 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021201689 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021201692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201693 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 14 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201881 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération du 4 février 2021 par laquelle le conseil communal de Enghien décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La dél - La délibération du 24 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019, établissant pour les exercices (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031123 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 250.294 du 1 ier avril 2021, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VI ème Chambre, a (...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 21/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031166 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 type arrêt prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201014 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2020 du 19 novembre 2020 Numéro du rôle : 7236 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 176 2 , 6°, du Code des droits et taxes divers, posée par le Tribunal de première instance néerlandop La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges J.-P. Moer(...) type arrêt prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201408 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2020 du 26 novembre 2020 Numéro du rôle : 7170 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 14 et 24 de la loi du 17 juin 2013 « relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en ma La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201409 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2020 du 26 novembre 2020 Numéro du rôle : 7230 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 5 de la loi du 10 février 2003 « relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au servic La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 25/03/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021201885 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants

ordonnance

type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020823 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020824 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020826 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020825 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020827 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020828 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020832 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020830 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020829 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako le 29 août 2017 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020831 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020834 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020835 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020833 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020836 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020840 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020839 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031097 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 14 avril 2021, M. Vanmalcot L., substitut du procureur du Roi honoraire près le p(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021020870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, en ce qui concerne une réglementation temporaire pour les terrasses du secteur horeca dans le cadre du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021041128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études, aux modules d'alphabétisation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, automobile, boulangerie, hébreu, horeca, boucherie et mécanique-électricité

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031150 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0007: Comfort Energy NV/Kuwait Petroleum SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 19 avril 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification (...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031137 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence Bruxelles (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2021 via www.selor.be. type liste prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201976 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0444.552.978 DECOPLUS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201993 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs/trices Sélection (niveau A2) francophones pour Talent.brussels (Bruxelles Fonction publique). - Numéro de sélection : AFB21014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/05/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021202026 source service public federal strategie et appui Résultats des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Numéros de sélection : BNG20159 - BNG20160 - BNG20159 - Attachés chef d'équipe PEN Gent (m/f/x) Le nombre de lauréats s'élè(...) - BNG20160 - Attachés projets PEN (m/f/x) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Lesdites sélect(...) type liste prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021202048 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B), francophones, pour Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG21086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021041239 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 mars 2021, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

arrêt

type arrêt prom. 03/02/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031064 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la commune de Crisnée autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie des biens immeubles situés entre les rue Halette et rue Louis Happart, à Crisnée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031078 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre Biesme et Florennes

composition

type composition prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021031115 source service public federal justice Ordre judiciaire Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Composition La Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation se compose comme suit : 1° désignés par l'Ordre des bar - membre effectif : M. Kevers Y., avocat, - membre suppléant : Forges M., bâtonnier, avocat ;

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021092404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice avril 2021 Moyenne type indices du prix prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021092403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice mars 2021 Moyenne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/03/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021201775 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201882 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ASSALAM. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve le budget 2019 de la Mosquée Assalam voté par le Comité le 18 janvier 2021. MOSQUEE HATICE CAMII. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve, moyenna MOSQUEE MEVLANA CAMII. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2021 approuve, moyennant corrections,(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201945 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185212 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201948 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008932 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201949 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009125 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201947 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701207 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201946 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700831 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201952 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111446 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201950 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016479 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201951 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020060039 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201953 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088128 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021201954 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002557 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/04/2021 numac 2021202005 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de projets HVAC (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21064. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26 mars 2021. La (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2021 via www.selor.be La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

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