SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009125 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001009125, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de four électrique de l'aciérie (contenant en matières sèches : 25-45 % Zn; 3-5 % Fe; 2-4 % Pb; 2-4 % Mn; 0.5-1 % Cr; 0.3-0.9 % Ni; 0.2-0.5 % Cu; 0.5-15 % Mg; 0.1-0.4 % Mo; < 0.1 % Cd; As < 0.1 %,...)

Code (1) :

100207

Quantité maximale prévue :

1 500 tonnes

Période prévue (demande) :

15/11/2020 - 14/11/2021

Notifiant :

OUTOKUMPU STAINLESS LIMITED

S9 1TZ SHEFFIELD

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 16 décembre 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.