publié le 23 avril 2021
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération du 4 février 2021 par laquelle le conseil communal de Enghien décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La dél - La délibération du 24 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019, établissant pour les exercices (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021201881
- pub.
- 23/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération du 4 février 2021 par laquelle le conseil communal de Enghien décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La délibération du 24 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public aux foires et marchés; - La délibération du 24 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les loges foraines et loges mobiles.