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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2020044034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040804 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/40 du 15 décembre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021201022 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040855 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 26/02/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021 type arrêté ministériel prom. 26/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 26/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040768 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 26/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040770 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêt prom. 26/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040769 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires

décret

type décret prom. 26/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021020524 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'a.s.b.l. « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du « Vlaamse Rand » type décret prom. 26/02/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021020625 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type décret prom. 26/02/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030463 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne la suppression du Conseil supérieur flamand pour le Maintien de l'Environnement et le transfert de tâches relatives au maintien de l'environnement type décret prom. 26/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040765 source autorite flamande Décret portant octroi de prêts d'urgence dans le secteur sportif aux fédérations sportives, clubs sportifs et personnes morales liées aux sports suite à la crise du coronavirus type décret prom. 26/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040852 source autorite flamande 26 FEVRIER 2021 - Décret modifiant les articles 3 et 8 du décret du 5 juillet 1989 portant organisation de la tutelle sur la Commission communautaire flamande type décret prom. 26/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040874 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement de données et à l'échange d'informations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'utilisation de débitmètres dans des unités de traitement et de transformation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de naissance en cas de décès ou hospitalisation de la mère pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif au congé pour prestations réduites, justifié par des raisons sociales ou familiales et à l'absence pour prestations réduites pour convenance personnelle en faveur des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'extension du congé de naissance pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'un délai de recouvrement plus court pour les installations techniques de l'infrastructure de l'enseignement subventionnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021030565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, à l'aide stratégique à la transformation, à Screen Flanders, au transport écologique et sûr, au portefeuille des PME/à la subvention de croissance, à la compensation des coûts indirects des émissions, à l'entrepreneuriat, aux zones d'activité, aux centres d'entreprises/immeubles de transit et au FEDER, en ce qui concerne les adaptations à la nouvelle législation sur les sociétés et les conditions pour les entreprises en difficulté type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021030864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'insertion d'exploitants de services de location de véhicules avec chauffeur dans le transport de personnes de et vers un centre de vaccination dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de la durée de l'urgence civile et du règlement de dérogation, tels qu'établis par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de globalisation corona pour les entreprises enregistrant une forte baisse de leur chiffre d'affaires en 2020 à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aide du programme flamand d'aide aux entreprises touristiques dans le cadre du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021041029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière pour aide de proximité, la conversion de périodes en heures de puériculture, la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la directive européenne 2005/36 et à un parcours d'accompagnement pour les directeurs dans l'enseignement fondamental, l'enseignement artistique à horaire réduit, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021041128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études, aux modules d'alphabétisation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, automobile, boulangerie, hébreu, horeca, boucherie et mécanique-électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021041225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2

erratum

type erratum prom. 26/02/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021030823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence . - Erratum

document

type document prom. 26/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021020514 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2021 du Port de Bruxelles
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