24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand sont apportées les modifications suivantes : 1° Le paragraphe 4 est remplacé par la disposition suivante : « § 4.M. Geert Bourgeois, Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, est compétent pour : 1° le domaine politique « affaires administratives », visé à l'article 4 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la politique des villes;2° le domaine politique du tourisme;3° la politique relative à la périphérie flamande de Bruxelles;4° le secteur de la gestion et de la protection du patrimoine immobilier; Il porte le titre de « Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles ». » 2° Le paragraphe 8 est remplacé par la disposition suivante : « § 8.M. Philippe Muyters est compétent pour : 1° le domaine politique « finances et budget », visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel;2° le secteur de l'aménagement territorial;3° le secteur de l'emploi, y compris l'emploi des langues pour les relations sociales entre les employeurs et leur personnel, ainsi que les actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements, visés à l'article 129, § 1er, 3° de la Constitution;4° le secteur de la formation professionnelle;5° le secteur des sports. Il porte le titre de « Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ». »

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles est compétent pour : a) la « Agentschap voor Overheidspersoneel »;b) la « Agentschap voor Facilitair Management »;c) la « Agentschap voor Binnenlands Bestuur », à l'exception de la politique des villes;d) « Jobpunt Vlaanderen »;e) le « Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken »;f) le « Rand » (la Périphérie);g) « Toerisme Vlaanderen »;h) le Conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand chargé des Affaires administratives;i) le Propre patrimoine de l'Institut flamand du Patrimoine immobilier;j) le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier);» k) « RO-Vlaanderen », étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre chargé de l'aménagement du territoire;2° au 7°, le point d) est remplacé par la disposition suivante : d) « Inspectie RWO », étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre chargé de l'aménagement du territoire;» 3° Le point 8° est remplacé par la disposition suivante : « 8° le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports est compétent pour : a) le Fonds flamand d'Amortissement des Charges;b) le Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques;c) le Service flamand des Contributions;d) le 'Centrale Accounting';e) le 'Vlaamse Toekomstfonds';f) le « Rubiconfonds »;g) « RO-Vlaanderen », étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand chargé du patrimoine immobilier; h ) « Inspectie RWO », étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre chargé de la politique du logement; i ) le Conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier; j) l'Agence flamande de Subvention de l'Emploi et de l'Economie sociale, étant entendu que cette compétence est partagée avec la Ministre flamande chargée de l'Economie sociale;k) l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle;l) l'Agence flamande pour la Formation des entrepreneurs - 'Syntra Vlaanderen';m) l'Agence ESF, étant entendu que cette compétence est partagée avec la Ministre flamande chargée de l'Economie sociale;n) Bloso;o) le Conseil de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, étant entendu que cette compétence est partagée avec les Ministres flamands chargés de la Culture, de la Jeunesse et des Médias;».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 24 juillet 2009.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET