24 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 27 mai 2005, 9 mars et 15 mai 2006, 14 novembre 2007, 7 novembre 2008 et 27 avril 2009;

Vu l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Considérant qu'un membre des Commissions de gestion représentant l'Administration est parti à la retraite et qu'il y a lieu, en conséquence, de le remplacer;

Vu les propositions formulées par le Président du SPP Politique scientifique en date du 15 juin 2009;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identifique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1er, A, 2°, 2, A, 2°, 3, A, 2°, 4, A, 2° et 5, A, 2° de l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions « M.W. De Smet » y sont chaque fois remplacées par les mentions « M. R. Van de Walle ».

Art. 2.Dans les articles 6, A, 2°, 7, A, 2°, 8, A, 2°, 9, A, 2° et 10, A, 2°, du même arrêté, les mentions « M. W. De Smet » y sont chaque fois remplacées par les mentions « M. F. Monteny ».

Art. 3.Par dérogation à l'article 2 et pour la période comprise entre le 15 juin et le 31 août 2009, les mentions « M. F. Monteny » sont remplacées par les mentions « M. R. Van de Walle ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2009.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2009.

Mme S. LARUELLE