24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (DABM);

Vu le décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre);

Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations;

Considérant que le décret susvisé relatif au conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" est entré en vigueur le 1er juin 2009, sur la base de l'arrêté susvisé, et qu'il convient de composer ce conseil consultatif de fait sans délai pour réaliser les nominations nécessaires;

Considérant que, dans ce but, au cours du mois de juin 2009 la publication appropriée a été donnée au fait que le conseil consultatif "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" serait composé de fait;

Considérant que, à la suite de cette publication, douze propositions de la part d'organisations pertinentes ont été transmises, et vingt candidatures pour experts indépendants ont été introduites;

Considérant les critères découlant des divers décrets pertinents en ce qui concerne la sélection de conseillers proposés ou candidats;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membre effectif du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" : 1° Au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Bond Beter Leefmilieu" : Mme Esmeralda Borgo;2° Au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Bond Beter Leefmilieu" : Mme Linn Dumez;3° Au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Bond Beter Leefmilieu" : M.Jan Turf; 4° Au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Bond Beter Leefmilieu" : M.Wim Van Gils; 5° Au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Natuurpunt" : M. Walter Roggeman; 6° Au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Natuurpunt" : M.Jos Gysels; 7° Au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Natuurpunt" : Mme Iris Lauwaert;8° Au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Natuurpunt" : Mme Liesbet van Laer;9° Au nom des partenaires socio-économiques, pour UNIZO : M.Piet Vanden Abeele; 10° Au nom des partenaires socio-économiques, pour VOKA : M.Marc Van den Bosch; 11° Au nom des partenaires socio-économiques, pour Boerenbond : Mme Iris Penninckx;12° Au nom des partenaires socio-économiques, pour ACV : M.Kris Van Eyck; 13° Au nom des partenaires socio-économiques, pour ABVV : M.Peter Bostyn; 14° Au nom des partenaires socio-économiques, pour ACLVB : Mme Suzanne Kwanten;15° Au nom des organisations liées à l'espace libre, pour Landelijk Vlaanderen, M.Philippe Casier; 16° Au nom des organisations liées à l'espace libre, pour Hubertusvereniging Vlaanderen, M.Yves Lecocq; 17° Au nom des organisations socioculturelles, pour Gezinsbond, M. Arnold Vanheule; 18° Au nom des organisations socioculturelles, pour PASAR, Mme Ilse Janssens;19° Au nom des organisations représentant les pouvoirs locaux, pour Vereniging van de Vlaamse Provincies : M.Peter Gorlé; 20° Au nom des organisations représentant les pouvoirs locaux, pour Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten : M.Steven Verbanck.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées comme membre suppléant du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" : 1° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 1°, au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Bond Beter Leefmilieu" : M. Bram Claeys; 2° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 2°, au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Bond Beter Leefmilieu" : M. August Feyen; 3° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 3°, au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Bond Beter Leefmilieu" : Mme Sabine Leemans;4° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 4°, au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Bond Beter Leefmilieu" : Mme Kathelijne De Ridder;5° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 5°, au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Natuurpunt" : Mme Nathalie De Snijder;6° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 6°, au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Natuurpunt" : Mme Annelore Nys;7° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 7°, au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Natuurpunt" : M.Steven Vanholme; 8° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 8°, au nom du mouvement écologiste, pour l'ASBL "Natuurpunt" : M.Peter Symens; 9° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 9°, au nom des partenaires socio-économiques, pour UNIZO : Mme Nele Cattoor;10° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 10°, au nom des partenaires socio-économiques, pour VOKA : M.Karel Vervoort; 11° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 11°, au nom des partenaires socio-économiques, pour Boerenbond : Mme Saartje Degelin;12° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 12°, au nom des partenaires socio-économiques, pour ACV : Mme Sara Ceustermans;13° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 13°, au nom des partenaires socio-économiques, pour ABVV : Mme Cindy De Witte;14° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 14°, au nom des partenaires socio-économiques, pour ACLVB : M.Timothy De Clerck; 15° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 15°, au nom des organisations liées à l'espace libre, pour Landelijke Gilden : Mme Marleen Van der Velden;16° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 16°, au nom des organisations liées à l'espace libre, pour Vlaamse Vereniging van Hengelsportverbonden : M.Marc Coussement; 17° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 17°, au nom des organisations socioculturelles, pour Gezinsbond : Mme Daniëlle Van Kalmthout;18° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 18°, au nom des organisations socioculturelles, pour Ontspanning en Vakantie : Mme Kim Beuten;19° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 19°, au nom des organisations représentant les pouvoirs locaux, pour Vereniging van de Vlaamse Provincies : M.Jeroen Mercy; 20° Comme membre suppléant pour le membre visé à l'article 1er, 20°, au nom des organisations représentant les pouvoirs locaux, pour Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten : M.Alex Verhoeven.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées comme expert indépendant au sein du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" : 1° Mme Isabelle Larmuseau;2° M.Koen Cuypers; 3° M.Marc De Clercq; 4° M.Marc De Pauw.

Art. 4.La Ministre flamande chargée de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE