13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), pour ce qui concerne le remplacement de certains membres effectifs et suppléants

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi du 16 juillet 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1993 pub. 25/03/2016 numac 2016000195 source service public federal interieur Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 11.3.2, § § 3 et 5, insérés par le décret du 30 avril 2004;

Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen »;

Considérant la lettre du Conseil socio-économique de la Flandre du 16 décembre 2010;

Considérant que monsieur Peter Bostyn a été nommé comme membre effectif du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition des partenaires socio-économiques; que le SERV communique par la lettre précitée la démission de monsieur Peter Bostyn et propose en même temps son remplacement soit par monsieur Pieter Verbeek, soit par madame Françoise Vermeersch;

Considérant la lettre du Conseil socio-économique de la Flandre du 29 mars 2011;

Considérant que monsieur Timothy De Clerck a été nommé comme membre suppléant du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition des partenaires socio-économiques; que le SERV communique par la lettre précitée la démission de monsieur Timothy De Clerck et propose en même temps son remplacement soit par monsieur Maarten Dedeyne, soit par madame Ellen Van Hertbruggen;

Considérant la lettre de l'ASBL Bond Beter Leefmilieu du 8 mars 2011;

Considérant que madame Linn Dumez a été nommée comme membre effectif du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition du mouvement écologiste; que le Bond Beter Leefmilieu communique par la lettre précitée la démission de madame Linn Dumez et propose en même temps son remplacement soit par madame Lieze Cloots, soit par monsieur Roel Vanderbeuren;

Considérant que monsieur Jan Turf a été nommé comme membre effectif du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition du mouvement écologiste; que le Bond Beter Leefmilieu communique par la lettre précitée la démission de monsieur Jan Turf et propose en même temps son remplacement soit par monsieur Kristof Debrabandere, soit par monsieur Kris Van Rossem;

Considérant que monsieur Kristof Debrabandere a été nommé comme membre suppléant du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition du mouvement écologiste; que le Bond Beter Leefmilieu communique par la lettre précitée la démission de monsieur Kristof Debrabandere et propose en même temps son remplacement soit par monsieur Mike Desmet, soit par monsieur Kris Van Rossem;

Considérant que madame Kathelijne De Ridder a été nommée comme membre suppléant du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition du mouvement écologiste; que le Bond Beter Leefmilieu communique par la lettre précitée la démission de madame Kathelijne De Ridder et propose en même temps son remplacement soit par madame Melinde De Groote, soit par monsieur Roel Vanderbeuren;

Considérant la lettre de l'ASBL Natuurpunt du 5 mai 2011;

Considérant que madame Liesbet Van Laer a été nommée comme membre effectif du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition du mouvement écologiste; que Natuurpunt communique par la lettre précitée la démission de madame Liesbet Van Laer et propose en même temps son remplacement soit par madame Annelore Nys, soit par monsieur Peter Symens;

Considérant que monsieur Steven Vanholme a été nommé comme membre suppléant du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition du mouvement écologiste; que Natuurpunt communique par la lettre précitée la démission de monsieur Steven Vanholme et propose en même temps son remplacement soit par monsieur Frederik Mollen, soit par madame Iris Verstuyft;

Considérant que madame Annelore Nys a été nommée comme membre suppléant du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition du mouvement écologiste; que Natuurpunt communique par la lettre précitée la démission de madame Annelore Nys et propose en même temps son remplacement soit par madame Iris Verstuyft, soit par monsieur Frederik Mollen;

Considérant que cette proposition ainsi que la composition du conseil qui en résulte, sont en conformité aux dispositions décrétales portant promotion d'une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » sont apportées les modifications suivantes; 1° au point 2°, les mots « madame Linn Dumez » sont remplacés par les mots « madame Lieze Cloots »;2° au point 3° les mots « monsieur Jan Turf » sont remplacés par les mots « monsieur Jeroen Gillabel »;3° au point 8° les mots « madame Liesbet Van Laer » sont remplacés par les mots « madame Annelore Nys »;4° au point 13° les mots « monsieur Peter Bostyn » sont remplacés par les mots « monsieur Pieter Verbeek »;5° au point 14° les mots « monsieur Timothy De Clerck » sont remplacés par les mots « monsieur Maarten Dedeyne ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1° les mots « monsieur Kristof Debrabandere » sont remplacés par les mots « monsieur Mathias Bienstman »;2° au pont 4° les mots « madame Kathelijne De Ridder » sont remplacés par les mots « madame Karlien Vandecasteele »;3° au point 6° les mots « madame Annelore Nys » sont remplacés par les mots « madame Iris Verstuyft »;4° au point 7° les mots « monsieur Steven Vanholme » sont remplacés par les mots « monsieur Frederik Mollen ».

Art. 3.Le Ministre flamand chargé de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE